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Dossiers 2016

Qui est soumis à l’impôt en 2016?

L'impôt sur le revenu (IR), est un impôt direct français. Toute personne ayant perçu des revenus, est soumise à l'impôt sur le revenu. Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu si vous avez plus de 18 ans, si vous résidez en France en résidence habituelle ou au moins 6 mois par an. Vous exercez également une activité professionnelle en France. Certaines personnes seront cependant, déclarées non-imposables.

Aujourd'hui, environ 18 millions de français payent l'impôt sur le revenu soit 1 français sur 2. Les français sont imposés sur leurs salaires et leurs rentes diverses, mais les retraités, les chômeurs, les personnes en invalidité sont également imposable. Chaque personne physique est donc susceptible de payer des impôts ainsi que chaque ménage, et chaque société (impôts sur les sociétés). En 2014, l'impôt sur le revenu a rapporté à l'état 65 milliards d'euros.

Ce qui a changé en 2015

Voici la liste des changements qui ont prit effet au 1er Janvier 2015 :

  • Concernant l'imposition 2015, calculée sur les revenus de 2014, la tranche à 5,5% du barème progressif est supprimée. Le seuil d'entrée dans la tranche à 14% est donc abaissé. Les autres tranches du barème sont revalorisées de 0,5%.
  • Par ailleurs, le mécanisme de décote (c'est-à-dire le mécanisme qui fait entrer dans le barème progressif) est renforcé. Son montant maximum est porté de 379 euros à 568 euros pour un célibataire, à 935 euros pour un couple, car la situation familiale sera prise en compte.
  • Le crédit d'impôt développement durable (CIDD), devient le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Cela implique quelques modifications à savoir des nouvelles dépenses d'équipement ouvrent maintenant le droit à des crédits d'impôts : compteurs individuel d'énergie thermique installé dans les copropriétés, système de charge pour véhicules électriques...
  • Quant au bouquet travaux, il est supprimé. Le taux du crédit d'impôts est fixé à 30 % pour toutes ces dépenses. 
  • Quelques modifications également du côté du PEA (plan d'épargne en action) : les certificats paritaires et les certificats mutualistes pourront y figurés. Les rémunérations de ces certificats seront exonérés d'impôts sur le revenu.
  • Le crédit de dépenses aux personnes âgées ou handicapées est prolongé, à condition qu'il concerne l'habitation principale et que les travaux effectués sont l'installation ou le remplacement d'équipements spéciaux.
  • Autre mesure fiscale qui change : la CSG. Son taux sera de 3,8% au lieu de 6,6 %. Il sera applicable aux pensions de retraites et aux contribuables aux revenus modestes, selon un nouveau barème et plafond.
  • Dernière mesure phare : la prime pour l'emploi est supprimée.